Mentions légales & conditions de vente

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Éditeur du site

Dénomination: ATAGESTIO
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Siège social: 1 chemin Pierre Marc Bancalin
97441 Sainte-Suzanne, La Réunion
SIREN: 921 396 834
SIRET (siège): 921 396 834 00019
RCS: Saint-Denis de La Réunion, 921 396 834
Code APE: 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA intracom.: FR 41 921 396 834
Présidente: Catherine ROMAIN
Directrice de publication: Catherine ROMAIN
E-mail: contact@atagestio.com
Téléphone: 0692 94 77 56

Hébergement du site

Le site atagestio.com est hébergé par LWS — Ligne Web Services, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

RCS Paris B 851 993 683 · SIRET 851 993 683 00024 · APE 6311Z · TVA intracommunautaire FR21 851 993 683.

Contact : formulaire de contact LWS. Signalement de contenu illicite : abuse@lws.fr.

Activité

ATAGESTIO propose des prestations de conseil et d'assistance en gestion administrative aux TPE, indépendants et associations, ainsi que la vente de ressources numériques téléchargeables. Société active depuis le 27 octobre 2022.

Ressources numériques : conditions de vente

Les ressources numériques annoncées sur ce site ne sont pas encore commercialisées. À leur parution, elles seront vendues et livrées via une plateforme de paiement sécurisée, qui assurera le paiement, la facturation, la collecte de la TVA et la mise à disposition des fichiers. Son identité et ses conditions générales, applicables en complément des présentes, seront précisées ici dès la mise en ligne des produits numériques. Les conditions ci-dessous entreront en vigueur à la mise en vente.

Livraison : le lien de téléchargement est envoyé automatiquement par e-mail dès validation du paiement. En cas de non-réception, écrivez à contact@atagestio.com.
Format : chaque fiche produit précise le format des fichiers et les logiciels nécessaires pour les ouvrir.
Licence d'usage : l'achat ouvre un droit d'utilisation personnelle ou interne à votre structure. La revente, le partage, la mise à disposition publique et la rediffusion sont interdits.
Prix : exprimés en euros toutes taxes comprises. Pour les ventes à des particuliers au sein de l'Union européenne, la TVA applicable est celle du pays de l'acheteur ; elle est collectée et reversée par la plateforme de vente. Le montant final est affiché avant validation du paiement.
Facturation : une facture est émise pour chaque commande et adressée par e-mail.

Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez reconnu perdre ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cet accord est recueilli au moment du paiement, avant tout accès au fichier.

Pour les prestations de service, les conditions d'annulation figurent dans le devis ou la convention signée avant le début de la mission.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les ressources numériques n'étant pas encore commercialisées, aucun médiateur n'est à ce jour désigné. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront mentionnées ici dès la mise en ligne des produits numériques.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, logo, modèles et documents téléchargeables — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'ATAGESTIO. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact ou par e-mail sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.

Alerte de parution : l'adresse e-mail communiquée pour être informé de la sortie des ressources numériques sert exclusivement à cet envoi. Elle est supprimée sur simple demande, et au plus tard un an après le dernier envoi.

Responsable du traitement : ATAGESTIO. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et 10 ans pour les pièces comptables, conformément aux obligations légales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@atagestio.com. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies et outils tiers

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur tiers susceptible d'enregistrer votre adresse IP.

Aucun consentement préalable n'est donc requis pour naviguer sur ce site, et aucune donnée de navigation n'est conservée à des fins publicitaires ou statistiques. Si cette situation venait à évoluer, la présente page serait mise à jour et votre consentement vous serait demandé avant tout dépôt de cookie non essentiel.